CONDITIONS GENERALES                  DE VENTE

Parce-ce que quand c'est dit, c'est plus simple. 

voici une page obligatoire et en même temps utile pour clarifier les relation entre humains de bonne volonté.. 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Présentation et statut juridique

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Agnès Lombard, exerçant en auto-entreprise sous le nom commercial Semeurs d’Escampette.

 

Les prestations concernées incluent notamment :

 

les journées de formation,

 

les balades et sorties de découverte,

 

les stages de plusieurs jours (4 jours ou plus),

 

les interventions pédagogiques ou formatives réalisées pour des structures publiques, associatives ou privées.

 

Toute inscription, commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du participant ou du commanditaire aux présentes CGV.

 

 

2. Nature des prestations

 

Les activités proposées par Agnès Lombard relèvent de la formation, de la transmission de savoirs, de la sensibilisation et de la découverte, notamment dans les domaines de la nature, des plantes, des savoir-faire traditionnels et alimentaire ainsi que de l’environnement.

 

Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique, ni un conseil de santé personnalisé.

 

 

3. Modalités d’inscription et de commande

 

L’inscription à une prestation s’effectue :

 

via le site internet,

 

par courriel,

 

ou par devis accepté dans le cadre de prestations réalisées avec des partenaires ou structures institutionnelles.

 

Toute inscription est considérée comme ferme à réception du paiement ou des arrhes / acompte demandés.

 

Les places étant limitées (généralement entre 8 et 14 participants maximum), les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.

 

 

4. Tarifs et conditions financières

 

Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent concerner :

 

une inscription individuelle,

 

un tarif de groupe,

 

ou faire l’objet d’un devis spécifique dans le cadre de partenariats ou commandes institutionnelles.

 

Agnès Lombard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

 

 

5. Modalités de paiement

 

Les paiements peuvent être effectués par les moyens légaux indiqués sur le site ou sur le devis (virement bancaire, chèque, espèces, carte bancaire ou plateforme de paiement en ligne).

 

Pour les journées, stages ou formations :

 

des arrhes ou un acompte peuvent être demandés à l’inscription,

 

le solde devra être réglé le jour même de la prestation, sauf disposition contraire précisée par écrit.

 

 

6. Conditions d’annulation – Clients particuliers

6.1 Annulation par Semeurs d’Escampette

 

Agnès Lombard se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de conditions météorologiques très défavorables, de nombre insuffisant de participants , d’arrêté préfectoral ou de tout autre motif légitime.

 

Dans ce cas, les arrhes ou sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le participant puisse prétendre à une indemnisation complémentaire.

 

6.2 Annulation par le participant

 

Les conditions suivantes s’appliquent :

 

Les arrhes sont remboursées pour toute annulation effectuée au minimum 20 jours avant le premier jour de stage ou de prestation.

 

Les arrhes sont également remboursées si le participant trouve un.e remplaçant.e, sous réserve de validation par l’organisatrice.

 

En cas d’annulation pour force majeure, les arrhes sont remboursées sur présentation d’un justificatif, dans les cas suivants :

 

décès d’un proche,

 

invalidité temporaire ou définitive,

 

hospitalisation non programmée.

 

Toute annulation hors de ces cas, ou toute absence non justifiée, entraînera la conservation des arrhes.

 

 

7. Prestations avec partenaires et structures institutionnelles

 

Dans le cadre de prestations réalisées pour des collectivités, établissements publics, associations, entreprises ou autres structures institutionnelles :

 

les conditions spécifiques (tarifs, délais de paiement, annulation) sont définies par devis, convention ou contrat,

 

les présentes CGV s’appliquent en complément, sauf dispositions contraires expressément prévues par écrit.

 

 

8. Sécurité, sorties nature et engagement des participants

 

Les prestations proposées se déroulent majoritairement en milieu naturel (forêts, prairies, sentiers, zones rurales), pouvant comporter des risques inhérents (terrain irrégulier, conditions météorologiques changeantes, éloignement des secours). Egalement en cuisine ou en présence de feu de bois.

 

Chaque participant s’engage à :

 

disposer d’une condition physique adaptée à l’activité,

 

porter une tenue et un équipement appropriés (chaussures, vêtements, eau, protection météo),

 

respecter les consignes de sécurité données avant et pendant l’activité,

 

adopter un comportement respectueux des personnes, des lieux et de l’environnement.

 

Les participants doivent signaler toute contre-indication, allergie ou difficulté particulière, notamment dans le cadre des ateliers cuisine, plantes ou herboristerie. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle conformément au RGPD.

 

Les mineurs ne sont acceptés que sous la responsabilité d’un adulte accompagnant, sauf mention contraire.

 

 

9. Responsabilités

 

Agnès Lombard ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

 

du non-respect des consignes de sécurité,

 

d’une imprudence ou d’un comportement inadapté,

 

de l’omission d’informations essentielles par le participant.

 

La structure est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants déclarent disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus transmis lors des formations, stages ou sorties (supports pédagogiques, documents, contenus écrits ) demeure la propriété exclusive de Agnès Lombard (Semeurs d’Escampette). Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

 

11. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions et des relations professionnelles. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

12. Réseaux et partenariats

 

Semeurs d’Escampette est membre de collectif : Les Infusées, regroupant des producteurs, cueilleurs de plantes médicinales et animateurs plantes sauvages sur les territoires des Monts du Beaujolais, Lyonnais, Pilat, Forez, Madeleine et Roannais. Semeurs d'escampette est également membre de Métaformat structure de formation sur le territoire de l'Arbresles dirigée par Frederic Cuvelier son directeur.

 

 

13. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Semeurs d’Escampette, situé à Roanne.

 

 

Dernière mise à jour : [10 décembre 2025]